Conditions Générales de Vente

Ce site internet est le site officiel de ANOQ. Tout autre site utilisant cette désignation commerciale est le fait d’individus n’ayant aucune autorisation pour le faire. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de plus amples renseignements, vous trouverez l'adresse e-mail dans la page dédiée aux contacts.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre ANOQ et tout acheteur désirant acquérir via le site internet de ANOQ (ci-après « le Site »), les produits offerts à la vente. La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Les présentes Conditions Générales sont référencées au moyen d’un lien sur la page « Récapitulatif de commande » et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

3. Ouverture d’un compte-achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par ANOQ. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le client peut également contacter le service commercial de ANOQ à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@anoq.fr afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le client fournit à ANOQ lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. ANOQ se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

4. Tarifs

Les prix de vente des produits sont ceux figurant sur le Site au moment où vous enregistrez votre commande.

5. commandes

5.1. Caractéristique des produits

ANOQ s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. ANOQ se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses contraintes de fabrications ou à la saisonnalité de ses collections. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par ANOQ sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. (cf norme AFNOR)

5.2. Procédure de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des produits et options d’achat

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le client doit également indiquer le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. ANOQ n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par ANOQ). Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle ANOQ accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client. Le client peut utiliser un code promo qu’il aura reçu au préalable par mail de la part d’ANOQ ou d’un agent commercial de la société.

5.5. Disponibilité des produits

En fonction du produit concerné, ANOQ applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks de ANOQ. ANOQ s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produits par ANOQ. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, ANOQ s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

6. Paiement

6.1. Moyens de paiement

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par ANOQ. Le client garantit à ANOQ qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. ANOQ prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

6.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site. En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

6.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client de ANOQ afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de votre commande pour annuler votre commande, sans avoir à indiquer de motif. Ce droit de rétractation s’exerce par écrit adressé à ANOQ (adresse ci-dessous) en rappelant le numéro de votre commande tel qu’indiqué à la confirmation. Nous vous conseillons de nous adresser cette rétractation par recommandé avec A.R. Vous pouvez également annuler par email adressé à contact@anoq.fr. En cas de rétractation, vous devez nous retourner les produits en parfait état de revente ou dans leur emballage d’origine dûment scellé à vos frais tout ou partie de votre commande à l’adresse de ANOQ au plus tard dans les 8 jours suivants. Nous vous remboursons votre commande dans un délai maximum de 30 jours.

8. Après-vente - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la marque ANOQ de la société Caroline Lehembre SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la marque ANOQ de la société Caroline Lehembre SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la marque ANOQ de la société Caroline Lehembre SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

10. Protection des données personnelles

ANOQ s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les données recueillies sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés partenaires de ANOQ et d’être conservées et traitées hors de l’Union Européenne, mais avec le même degré de protection qu’au sein de l’Union Européenne. Vous disposez d’un droit d’accès et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernant traitées par ANOQ, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droits s’exercent par courrier adressé au service client de ANOQ, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site.

ANOQ de la société Caroline Lehembre SAS, 26 rue du 11 Novembre, 59 420 Mouvaux – France

E-mail : contact@anoq.fr

Déclaration CNIL N°2085289 v 0 du 19/07/2017